E-ACCESSIBLE

UN LABEL POUR LES SERVICES PUBLICS EN LIGNE

LE PROCESSUS DE LABELLISATION

L'étape préalable au processus de labellisation RGAA 3 est de faire acte de candidature auprès de la DINSIC en remplissant le formulaire en ligne. Il vous sera demandé de fournir les informations suivantes :

  • Des informations sur l'organisme candidat,
  • Le contact en charge de la candidature, 
  • Le nom du site ou de l'application web ainsi qu'une rapide description,
  • Des précisions sur les caractéristiques du site ou de l'application,
  • Le rapport d'audit d'accessibilité utilisé pour remplir la déclaration de conformité.

Un diagnostique basé sur 10 critères de niveau simple A et 5 pages représentatives est alors réalisé afin de s'assurer que les principes fondamentaux de l'accessibilité numérique sont bien respectés. Une fois ces vérifications effectuées, le processus de labellisation peut être engagé

Le label « e-accessible » est attribué pour une période de trois ans. Une visite de contrôle est cependant menée à dix huit mois afin de s'assurer que le site ou l'application web a bien maintienu son niveau sur le volet « conformité RGAA »