Norme RGAA

La labellisation RGAA  (déclaration de conformité)

Le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations RGAA reprend la structure des recommandations internationales, W3C/WAI/WCAG 1.0 en 14 directives et 65 points de contrôle

Les modalités d’évaluation et de labellisation/certification des sites Web publics au regard du RGAA sont toujours - en avril 2009 - en phase de définition

Ce processus peut être conduit « en interne » par l’éditeur du site lui-même : on peut alors parler « d’auto-labellisation » ou de déclaration volontaire de conformité.

Il peut aussi être conduit par une tierce partie indépendante accréditée : la labellisation s’apparente alors à une démarche de certification au sens Qualité du terme (payant)

A ce stade, il semble toutefois que l’on s’oriente plus vers une forme d’auto-évaluation et de déclaration de conformité faite par l’éditeur du site, que vers un mode de certification tierce partie.